Mémère Nine - Décoration Vaisselle Jouets Vintage
CONDITIONS GENERALES DE VENTE en vigueur au 01.02.2017


PREAMBULE
Les présentes conditions ont pour objet de définir les droits et les obligations qui unissent MEMERE NINE et ses clients.

ARTICLE 1: ACCEPTATION DES CONDITIONS
En confirmant votre commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et les acceptez dans leur intégralité.
MEMERE NINE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes C.G.V.

ARTICLE 2: CAPACITE A CONTRACTER
Le client garantit qu'il est pleinement autorisé à utiliser le mode de règlement dont il fait usage lors du passage de la commande, qu'il s'agit d'un moyen de paiement personnel et que celui-ci n'est pas utilisé de manière frauduleuse.

ARTICLE 3: CARACTERISTIQUES DES PRODUITS
MEMERE NINE vous propose une sélection d'articles de décoration d'occasion des années 50 à 90, ils peuvent donc présenter des traces, impacts ou rayures témoins de leur passé.
Ils sont vendus en l'état sans aucune garantie. L'état d'usage des produits proposés ne pourra être considéré comme un motif de retour.
Les descriptifs des objets sont détaillés pour indiquer au mieux leur état. Les photographies présentes sur le site sont la propriété exclusive de MEMERE NINE. Aussi fidèles que possible, elles ne sauraient cependant garantir une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne le rendu des couleurs.
Les produits datent de plusieurs dizaines d'années. Ils ne répondent pas aux normes de sécurité en vigueur et peuvent présenter un risque dans le cadre d'une utilisation autre que décorative.

ARTICLE 4: PRIX
Les prix indiqués sur les fiches produits sont exprimés en euros (€), et sont définis en fonction de l'état des articles.
La TVA est non applicable en vertu de l'article 293b du Code Général des Impôts, conformément à la législation encadrant le statut de la micro entreprise.
S'y ajoutent les frais de port et d'emballage (et éventuellement d'assurance si tel est votre choix) calculés au plus juste suivant le poids, les dimensions et la destination du colis.
MEMERE NINE se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, le prix figurant le jour de la commande étant le seul applicable à l'acheteur.

ARTICLE 5: COMMANDE
- Les articles contenus dans votre panier ne vous seront attribués qu'après la validation de celui-ci.
- La vente n'est conclue que lorsque vous recevez la confirmation de votre commande par courrier électronique. Les produits restent la propriété exclusive de MEMERE NINE jusqu'au paiement complet de la facture.
- La confirmation de la commande entraîne une acceptation de l'acheteur des présentes conditions de vente et une obligation de paiement de la facture.
- MEMERE NINE ne saurait être tenue responsable d'une incapacité à vous faire parvenir votre commande en cas de manquement ou d'erreur de saisie des informations vous concernant.
- Malgré toute l'attention portée par MEMERE NINE dans la gestion des commandes, en cas d'indisponibilité d'un produit, vous en serez informé par courrier électronique. La commande sera automatiquement annulée et la somme payée sera intégralement remboursée dans un délai de 14 jours maximum.
- MEMERE NINE se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client en cas de litige antérieur.

COMMENT COMMANDER:
- Pour procéder à un achat, vous devez sélectionner le(s) article(s) désiré(s) en cliquant sur "ajouter au panier".
- Vous pourrez modifier votre panier à tout moment en cliquant sur la corbeille à droite du prix, l'article sera automatiquement supprimé de votre panier.
- Votre sélection terminée, cliquez sur "payer la facture".
- S'ouvre alors une page dans laquelle vous allez indiquer les informations de facturation, de livraison et de paiement.
   Informations de facturation: L'acheteur entre ici ses coordonnées personnelles. La facture vous sera envoyée par courrier électronique à l'adresse mail indiquée ici.
   Informations de livraison: EN CAS DE RETRAIT SUR RENDEZ-VOUS A CAEN, il vous faudra cliquer sur "j'irai chercher la commande chez vous" juste en dessous d'"informations de livraison", les frais de port seront automatiquement annulés. Un paiement en espèces (dénommé ici "payable au comptoir du magasin") ou par chèque sera possible au moment du retrait de votre commande. Dans ce cas, les articles non réglés seront réservés pendant 48H ouvrables après réception du mail de confirmation de commande. Passé ce délai, et sans nouvelle de votre part, la commande sera annulée et les articles remis en vente.
                                          SI VOUS SOUHAITEZ UNE LIVRAISON PAR LA POSTE OU MONDIAL RELAY: 1) à votre domicile avec La Poste ou dans un point relais Mondial Relay à proximité de celui-ci, vous pourrez dupliquer les informations de facturation et de livraison en cliquant sur "copier la facturation dans livraison",
2) à une autre adresse, à un autre nom, sur votre lieu de travail,ou dans un point relais Mondial Relay à proximité de celui-ci, veuillez indiquer les informations nécessaires dans les informations de livraison.
   MONDIAL RELAY: n'ayant pas la possibilité d'intégrer le module Mondial Relay ici, vous recevrez un courrier électronique vous proposant le point relais le plus proche de l'adresse de livraison indiquée dans les informations de livraison, mais vous pouvez préciser vos attentes dans la case "commentaires" sous les informations de paiement.
- Choisissez ensuite votre moyen de paiement (la mention "payable au comptoir du magasin" est réservée uniquement au paiement en espèces possible quand la remise des articles se fait sur rendez-vous à Caen).
- Si nécessaire, choisissez votre mode de livraison: Mondial Relay ou Colissimo La Poste.
- Vous pouvez encore modifier votre panier en cliquant sur "revenir au panier".
- Avant de valider votre commande, vérifiez chacun des éléments de celle-ci, afin de corriger les erreurs éventuelles de saisie.
- Cliquez sur "j'ai lu et j'accepte les conditions d'utilisation".
- Cliquez enfin sur "terminer" pour finaliser votre commande.


ARTICLE 6: PAIEMENT
MEMERE NINE accepte les réglements par chèque, virement, cartes bancaires et Paypal. Un règlement en espèces ne sera possible qu'en cas de retrait sur rendez-vous à Caen.

   •CHEQUE: En cas de remise en main propre sur Caen: vous pourrez me remettre votre chèque lors du rendez-vous.
En cas de livraison Mondial Relay ou Colissimo La Poste: établir un chèque à l'ordre de MEMERE NINE/Nathalie Larguillier et l'envoyer dans les 48H suivant la confirmation de commande à l'adresse suivante MEMERE NINE/Nathalie Larguillier 16 Rue de l'Arquette 14000 CAEN, en précisant le numéro de commande et vos coordonnées. MEMERE NINE vous tiendra informé par courrier électronique de la réception de votre règlement et de l'envoi de votre commande. L'expédition du produit sera effectuée dans les 3 jours ouvrables à compter de l'encaissement effectif du chèque par la banque.

   •VIREMENT: dénommé ici "transfert bancaire". Les coordonnées bancaires pour effectuer le virement vous seront transmises par courrier électronique. MEMERE NINE vous tiendra informé par courrier électronique de la réception de votre règlement (délai indicatif 3 ou 4 jours) et de l'envoi de votre commande. L'expédition du produit sera effectuée dans les 3 jours ouvrables à compter de l'encaissement effectif.

   •CARTES BANCAIRES ET PAYPAL: vous allez être redirigé vers la page de paiement sécurisé Paypal. Vous n'êtes pas obligé de disposer d'un compte Paypal pour effectuer votre règlement en carte bancaire. MEMERE NINE n'aura jamais accès à vos données bancaires, celles-ci sont protégées sur le site Paypal.
La validation du paiement peut prendre 1 à 2 jours ouvrés (délai donné à titre indicatif).
MEMERE NINE vous tiendra informé par courrier électronique de la réception de votre règlement et de l'envoi de votre commande. L'expédition du produit sera effectuée dans les 3 jours ouvrables à compter de l'encaissement effectif.

   •ESPECES: uniquement possible en cas de retrait sur rendez-vous à Caen fixé dans le lieu qui conviendra le mieux aux deux parties.
Après avoir cliqué sur "j'irai chercher la commande chez vous" au moment de la saisie des informations de livraison, vous devez choisir "payable au comptoir du magasin" dans les différents modes de paiement. Un mail de confirmation vous sera envoyé, vous avez 48H pour y répondre afin de fixer un rendez-vous à Caen pour récupérer vos achats. Passé ce délai, votre commande sera automatiquement annulée et les articles remis en vente.

ARTICLE 7: EXPEDITION ET DELAIS DE LIVRAISON
   • REMISE EN MAINS PROPRES A CAEN: afin d'économiser les frais de livraison, les clients ont la possibilité de récupérer directement leurs achats à Caen, uniquement sur rendez-vous fixé dans le lieu qui conviendra le mieux aux deux parties.

   • LIVRAISONS MONDIAL RELAY ET COLISSIMO LA POSTE: une fois le paiement validé, le colis est déposé pour expédition. Vous recevrez un courrier électronique concernant le suivi. Les frais de livraison sont calculés au poids, si la commande présente plusieurs articles les poids s'additionnent pour s'adapter au mieux ( d'un poids maximal de 30kg et d'une dimension développée ne pouvant excéder 150cm).

De base, les envois ne sont pas assurés. Si vous le souhaitez, merci de nous contacter par courrier électronique à memerenine@outlook.fr ou par le biais de l'onglet "contactez nous" du site avant de passer commande pour une étude personnalisée des frais de port.

Les délais de livraison vous sont donnés à titre indicatif et dépendent du transporteur. MEMERE NINE n'est pas responsable d'un éventuel retard de livraison. Leur dépassement ne peut être motif d'annulation de commande, de retour ou de remboursement, sauf si ceux-ci dépassent 30 jours à compter de la commande.

MEMERE NINE s'engage à livrer tout client résidant en France Métropolitaine selon les modalités décrites dans les présentes conditions. Une livraison vers la Belgique et l'Espagne est possible par le biais de Mondial Relay (tarifs indiqués pour une livraison en point relais uniquement). Pour toute autre destination ou demande, le client contactera MEMERE NINE avant de passer commande par courrier électronique à memerenine@outlook.fr, ou par le biais de l'onglet "contactez nous" du site pour l'étude personnalisée des modes, frais et délais de livraison. Le client s'engagera à régler tous les frais inhérents à l'envoi du colis (taxes, frais de douane...)

   MONDIAL RELAY: les produits vous seront envoyés dans le relais colis Mondial Relay le plus proche de l'adresse de livraison indiquée lors de la passation de votre commande. Délais moyens constatés: 3 jours à 5 jours à compter de la prise en charge du colis pour la France Métropolitaine et la Belgique, 5 jours ouvrés pour les colis à destination de l'Espagne.
Si vous souhaitez une livraison dans un autre relais colis Mondial Relay, précisez le dans l'onglet "commentaire" situé sous les informations de paiement de la page "payer la facture", ou envoyez un courrier électronique à memerenine@outlook.fr ou encore par le biais de l'onglet "contactez nous" du site en précisant vos coordonnées et le numéro de la commande.
Une fois votre colis arrivé à destination, vous êtes prévenu par courrier électronique ou par sms par le transporteur. Votre colis y est à disposition pendant 14 jours et vous sera remis contre présentation d'une pièce d'identité et signature numérisée ou sur le bordereau de livraison.
Avant de signer, à la réception de votre colis, vérifiez l'état de celui-ci. Dans le cas où le colis arriverait endommagé ou ouvert, indiquez au commerçant que vous le refusez et émettez les réserves pertinentes (colis refusé car ouvert, ou endommagé, ou autre). Il faudra nous contacter par courrier électronique à memerenine@outlook.fr ou par le biais de l'onglet "contactez nous" du site dans un délai maximal de 48H de manière à ce que MEMERE NINE se retourne contre le transporteur. En l'absence de refus ou de réserves dûment émises, aucune réclamation ne saurait aboutir.

    COLISSIMO LA POSTE: la livraison du colis en boîte à lettres s'effectuera à l'adresse que vous aurez indiquée dans les informations de livraison lors de votre commande. Aucune signature n'est recueillie, l'enregistrement de l'information de distribution par le système de La Poste constitue la preuve de cette livraison. En cas d'impossibilité de distribution, le colis est mis en instance à l'endroit indiqué sur l'avis de passage.
La Poste affiche un délai de livraison de 2 à 3 jours ouvrables après le jour de prise en charge du colis.
Si l'emballage est dégradé lors d'une remise en boîte à lettres, sous réserve que le colis n'ait pas été ouvert, vous pouvez refuser le colis en le rapportant au bureau de poste le jour ouvrable suivant sa distribution. Le retour à l'expéditeur se fera sans nouvel affranchissement à condition que l'envoi n'ait pas été ouvert.
Si votre colis présente des traces extérieures d'endommagement lorsque le livreur vous remet votre colis en mains propres ou lorsque vous allez le récupérer au guichet, vous avez 2 possibilités:
1) refusez le colis qui sera alors directement retourné à l'expéditeur ou
2)réceptionnez le colis tout en signalant la détérioration de son emballage auprès du livreur ou du guichetier, qui devra le mentionner dans le suivi du colis. Mais en aucun cas le livreur ou le guichetier n'assisteront à l'ouverture du colis.

SI LE CONTENU DU COLIS EST ENDOMMAGE, contactez MEMERE NINE par courrier électronique à memerenine@outlook.fr, par le biais de l'onglet "contactez nous" du site, par courrier à MEMERE NINE/Nathalie Larguillier 16 Rue de l'Arquette 14000 Caen ou par téléphone au 06.50.85.73.28 le plus rapidement possible de manière à ce que MEMERE NINE puisse se retourner contre le transporteur.

Certains envois volumineux (indiqués sur la fiche produit) ne pourront être effectués que par La Poste et impliqueront un supplément tarifaire en plus des frais de port en raison d'un surcoût de traitement.

ARTICLE 8: DELAI DE RETRACTATION ET REMBOURSEMENT
Les produits proposés par MEMERE NINE sont anciens et d'occasion, les traces d'usure ou la non-conformité aux normes de sécurité en vigueur ne peuvent constituer un motif de retour, d'échange ou de remboursement, un descriptif détaillé et des photos reflétant au mieux la réalité accompagnant chaque produit.

Conformément à la loi, vous aurez 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, en nous adressant une déclaration exprimant votre volonté de vous rétracter soit par courrier électronique à memerenine@outlook.fr, ou par courrier à MEMERE NINE/Nathalie Larguillier 16 Rue de l'Arquette 14000 Caen, puis au plus tard 14 jours pour renvoyer les produits (à compter de la date à laquelle vous aurez exercé ce droit de rétractation) dans leur emballage d'origine, intacts, en recommandé avec AR, à vos frais à l'adresse suivante MEMERE NINE/Nathalie Larguillier 16 Rue de l'Arquette 14000 Caen.
Les articles retournés incomplets ou abîmés ne pourront être repris par MEMERE NINE.
Aucun retour ne sera accepté passé ce délai.

Le remboursement s'effectuera dans un délai de 14 jours à compter de la réception retour du ou des produits concernés ( complets et non détériorés) et concernera la totalité des sommes versées, notamment les frais de livraison. Le retour des produits s'effectuera à vos frais. Tout produit qui serait endommagé, incomplet ou sans son emballage d'origine ne sera pas remboursé. Si le bien retourné est détérioré ou volé, MEMERE NINE n'effectuera pas de remboursement. Les risques liés au retour sont à la charge de l'expéditeur.

ARTICLE 9: ARCHIVAGE ET CONFIDENTIALITE DES DONNEES
Les données collectées pour le traitement de votre commande ( nom, adresse, télephone, adresse électronique) sont confidentielles. MEMERE NINE s'engage à ne jamais les communiquer à un tiers, gratuitement ou avec contrepartie.
MEMERE NINE archivera les bons de commande, les confirmations et les factures émises sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les registres informatisés sont considérés par les parties comme preuve de communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre elles.
Chaque client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant ( art 34 de la loi Informatique et libertés).
Le fichier provenant des données collectées sur notre site a fait l'objet de la déclaration n° 1961041 v 0 auprès de la CNIL.
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